Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Il résulte de nos échanges que l'ensemble des parlementaires estiment que le fait de rendre possible l'exercice de responsabilités au sein d'une association par de jeunes mineurs âgés de 16 à 18 ans constituerait un réel progrès. Toutefois, je suis sensible aux arguments de la secrétaire d'État : il convient de clarifier les aspects juridiques, notamment tout ce qui concerne les responsabilités civile et pénale, de manière à ne pas prendre de risques inconsidérés. J'accepte donc de retirer mon amendement, tout en ayant la conviction qu'il devrait être possible de réunir les conditions de faisabilité d'un tel dispositif d'ici à l'examen du texte en séance plénière.

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