Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

L'article 49 du projet de loi tend à favoriser le recours aux entreprises de l'économie sociale et solidaire pour la gestion des déchets. Par cet amendement – qui a été adopté, dans les mêmes termes, par la commission du développement durable –, nous proposons d'élargir cette mission à la prévention des déchets.

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