Intervention de Axelle Lemaire

Le débat est en effet important : faut-il intégrer la dimension Nord-Nord dans le commerce équitable ? Contrairement à ce que vous laissez entendre, madame la députée, la disposition adoptée par le Sénat, devenue l'article 50 bis, s'articule bien avec le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, et pour lequel le ministère de l'économie a travaillé en collaboration avec le Quai d'Orsay. L'article 1er de ce projet de loi définit la politique de développement comme « un développement économique équitable et riche en emplois », et son article 5 ter dispose que « la politique de développement et de solidarité internationale favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien des initiatives d'économie sociale et solidaire et du micro-crédit dans les pays bénéficiaires ». Ces définitions n'ont aucun caractère géographique et n'excluent donc pas le commerce Nord-Nord.

Or le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire se veut plutôt inclusif. Par exemple, si nous n'avons pas fait de l'utilité environnementale un objectif poursuivi par ce secteur, la promotion des circuits courts et la proximité entre le producteur et le consommateur, souvent générateurs d'innovations sociales, peuvent tout à fait entrer dans ce cadre. De même, l'ouverture au commerce Nord-Nord ne conduit pas à affaiblir la notion de commerce équitable, au contraire, puisque le projet de loi tend à renforcer les garanties associées au label. Les consommateurs pourront donc mieux identifier les valeurs qu'il porte.