Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Mon amendement CE656 propose une définition large du commerce équitable, conforme aux pratiques et aux principes reconnus à l'échelle internationale. Il a par ailleurs l'avantage de ne pas prévoir de décret d'application.

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