Intervention de Axelle Lemaire

Je reconnais le caractère audacieux du choix effectué par le Sénat. Mais il me semble conforme à l'évolution de l'économie sociale et solidaire, dont la modernité est à la fois de proposer des innovations sociales, de protéger l'environnement et d'améliorer la qualité des biens proposés aux consommateurs. L'ouverture proposée constitue une manière d'enrichir le commerce équitable, et non d'exclure les échanges Nord-Sud.

En ce qui concerne les décrets d'application, je partage votre point de vue, monsieur le président. C'est pourquoi le Gouvernement souhaiterait inclure la définition du commerce équitable dans le corps même du texte. Le décret ne servirait qu'à préciser les modalités de contrôle des produits bénéficiant du label. Sur ce sujet, le dialogue avec les parlementaires a peut-être été insuffisant, et pourrait être approfondi en séance publique. En attendant, j'appelle au rejet de l'amendement.