Intervention de Axelle Lemaire

Je suis au regret de constater qu'il constitue un cavalier législatif. En effet, les groupements de coopération sanitaire relèvent non pas de l'économie sociale et solidaire, mais du code de la santé publique : ils n'ont pas de caractère coopératif, mutualiste ni associatif. Vos arguments seraient plus légitimement présentés dans le cadre d'un projet de loi sur la santé.