Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Les administrateurs des entreprises de l'économie sociale et solidaire ne sont pas exclus du bénéfice des régimes existants en matière de congé de formation. Une disposition spécifique n'apparaît donc pas nécessaire. En tout état de cause, mieux vaut s'en remettre à la négociation qui est actuellement menée avec les partenaires sociaux sur la question des congés, d'autant qu'elle s'accompagne d'un travail interministériel sur le sujet.

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