Intervention de François Brottes

La mobilisation de fonds privés au bénéfice de la création d'entreprises ou de leur développement pose un véritable problème dans notre pays. S'ils ne peuvent compter sur le capitalisme familial, un oncle d'Amérique ou des gains obtenus au loto, les candidats doivent se tourner vers les banques. Mais il leur faudra constituer des dizaines de dossiers, tous plus compliqués les uns que les autres, et attendre très longtemps avant d'espérer obtenir une réponse, qu'elle soit positive ou négative. Je caricature, mais il faut reconnaître qu'il n'est pas de tradition, en France, de mobiliser des fonds privés en faveur de nouveaux projets.

Certes, à la suite de l'adoption de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, une ordonnance en cours de préparation devrait assouplir les conditions dans lesquelles pourront être effectuées de telles levées de fond, en fonds propres ou en dette. Ce régime juridique adapté permettra d'élargir substantiellement les sources de financement des petites et moyennes entreprises, compte tenu de l'effet de levier potentiel des financements participatifs sur les financements bancaires.

Mais il existe aussi, à l'échelle des communautés d'agglomération ou de communes, des plateformes de développement – elles forment le réseau France Initiative – qui, avec l'aide de la région et grâce au parrainage de chefs d'entreprise, accompagnent les créateurs d'entreprise dans leur projet et leur octroient des prêts sans intérêt. Je propose que ces structures soient autorisées à lever des fonds privés – ne serait-ce que 10 ou 15 euros par personne – en incitant les gens à devenir actionnaires de PME situées dans leur territoire. Nous avons pu apprécier les effets d'un tel actionnariat de proximité dans des pays comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou la Chine. Il permet d'accélérer la recherche de fonds propres tout en tissant des liens entre les citoyens et les PME locales.

Certes, il existe déjà, sur internet, des plateformes de financement participatif. Mais il convient également de développer, à l'échelle locale, la collecte d'épargne destinée à financer des projets. Une telle initiative, beaucoup moins prétentieuse que le second marché, constituerait pour les entreprises un levier supplémentaire pour trouver des fonds propres.

Cela étant, le texte de l'amendement nécessitera probablement des améliorations techniques.