Intervention de Régis Juanico

Pour la première fois, la notion de subvention publique est définie dans la loi. Il se trouve que 500 000 associations – soit la moitié d'entre elles – reçoivent des subventions publiques. Or, ces dernières années, la part de ces subventions dans leurs ressources a baissé – elles en représentaient un tiers en 2005 contre un quart seulement aujourd'hui.

Mon amendement prévoit que le montant de la subvention soit non plus évalué mais valorisé, cette modification visant à éviter que les subventions en nature soient évaluées à leur coût réel dans les actes d'attribution. En effet, une telle évaluation serait très préjudiciable, car elle conduirait un très grand nombre d'associations à franchir le seuil de 153 000 euros de subventions publiques, au-dessus duquel elles doivent faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Cela reviendrait à alourdir considérablement la charge administrative pesant sur les petites associations, celles-ci pouvant bénéficier de mise à disposition de locaux ou d'équipements sportifs en nature.