Intervention de Régis Juanico
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Régis Juanico, rapporteur pour avis :Les contributions facultatives sont les contributions attribuées par une autorité administrative ou un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial. Elles peuvent être financières, mais également matérielles ou en personnel.
