Intervention de Régis Juanico

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur pour avis :

Il s'agit de rétablir le texte du projet de loi initial et de réaffirmer la possibilité d'accorder des subventions d'investissement aux associations, mention supprimée par le Sénat. La rédaction actuelle n'est pas assez claire concernant la possibilité pour les partenaires publics d'accorder des subventions d'investissement. Or, pour diversifier leurs activités, expérimenter de nouveaux services et élargir leur public, les associations ont besoin d'investir. Les investissements justifiés par l'intérêt général – achat de gros matériel pédagogique ou de mobilier, entretien d'un bâtiment – doivent pouvoir faire l'objet d'une subvention.

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