Intervention de Régis Juanico
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Régis Juanico, rapporteur pour avis :Mon amendement vise à rétablir la notion d'investissement supprimée par le Sénat. Cette précision doit renforcer la sécurité juridique des entreprises et leur garantir qu'elles peuvent prétendre à des subventions d'investissement, et pas uniquement de fonctionnement.
