Intervention de Dominique Baert

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, président :

Sur les articles 34 à 39, qui concernent les dispositions relatives aux sociétés d'assurance, la Commission n'est saisie d'aucun amendement.

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