Intervention de Régis Juanico
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Régis Juanico, rapporteur pour avis :Pour 2014, l'ordre de grandeur de la dépense fiscale pour la franchise en base de TVA a été estimé à 135 millions d'euros au total, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.
