Intervention de Régis Juanico

Je comprends votre attachement à ce principe, bien qu'il n'ait été inscrit nulle part – si ce n'est dans une circulaire. Il m'aurait cependant semblé logique d'introduire ces dispositions dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire. Bien évidemment, s'il m'est possible de présenter de nouveau mes amendements lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, j'accepte de les retirer.