Intervention de Régis Juanico
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Régis Juanico, rapporteur pour avis :Le montant de 135 millions d'euros correspond à l'évaluation du coût actuel de la dépense fiscale au titre de la TVA ; le coût supplémentaire n'a pas encore été évalué.
