Intervention de Laurent Wauquiez

Je trouve en effet préférable que Régis Juanico retire ces amendements car ils ne sont pas conformes à notre doctrine. Mais la moindre des choses eût été d'évaluer avec précision le coût de la mesure fiscale et de s'interroger sur le bien-fondé d'une dépense supplémentaire ; comment va-t-on la financer ? En outre, le dispositif actuel risque de provoquer de nombreux contentieux fiscaux sur le fondement d'une interprétation divergente des phrases : « les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes » ou « l'organisme concerné exerce accessoirement des activités lucratives ». Pourquoi ne pas saisir l'occasion pour clarifier les choses, plutôt que relever le seuil ?