Intervention de Charles de Courson

Je partage l'avis du rapporteur, sauf sur un point. Si je suis d'accord pour rehausser le seuil, je vous mets en garde contre l'adoption d'un critère fondé sur un pourcentage des recettes, car cela risque de provoquer une rupture d'égalité entre le secteur lucratif des grandes associations et les petites entreprises qui, elles, seront soumises à l'impôt sur les sociétés et à la TVA.

Par ailleurs, plutôt que de revoir le seuil tous les douze ans, pourquoi ne pas l'indexer sur l'inflation ?