Intervention de Régis Juanico

Nous avions suggéré, dans notre rapport, une révision du seuil tous les trois ans ou son indexation sur l'inflation, de manière à éviter les effets de rattrapage.

Monsieur Wauquiez, je suis d'accord avec vous : l'adverbe « significativement » est de trop ; mais cette modification relève, non de la loi, mais de l'instruction fiscale – qui est en cours de modification.

Quant aux 50 milliards d'économie, nous ne les trouverons pas dans le secteur de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative ! Comme je l'ai dit dans mon exposé liminaire, les investissements dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ont eu des répercussions importantes sur l'emploi, qui s'est accru de 30 % en dix ans. Si l'on soutenait le secteur par des mesures fiscales raisonnables – le coût de celles-ci devant être précisé d'ici à l'examen du projet de loi de finances rectificative –, cela permettrait de créer des milliers d'emplois.

Enfin, monsieur de Courson, si l'on a retenu un seuil de recettes fondé sur un pourcentage, et pas seulement sur une valeur absolue, c'est pour éviter le morcellement ou la segmentation des associations ou des organismes à but non lucratif – et, inversement, favoriser le regroupement de certains d'entre eux.