Intervention de Régis Juanico
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Régis Juanico, rapporteur pour avis :Le dispositif du volontariat associatif a été abrogé par la loi relative au service civique de 2010. Il avait été institué en 2006 afin de permettre aux personnes de plus de seize ans de s'engager pleinement pour une durée maximale de deux ans dans une mission d'intérêt général au sein d'une association ou d'une fondation agréée à cet effet.
La loi de 2006 a connu un succès relatif : 1 000 associations ont été agréées dès 2008 ; 6 000 volontaires ont été autorisés en 2007, 9 000 en 2008 et 13 000 en 2009.
La loi relative au service civique, quant à elle, s'adresse à la population des moins de 25 ans, exception faite du volontariat sans limite d'âge, une formule aujourd'hui inopérante : on ignore à l'heure actuelle le nombre de volontaires du service civique de plus de 25 ans.
Il est donc utile de réintroduire la notion de volontariat associatif pour les personnes de plus de 25 ans, sans concurrence avec les différentes formes du service civique : tel est l'objet de l'amendement CF5. Je laisse au Gouvernement d'ici à la deuxième lecture le soin de préciser le dispositif que l'amendement ne fait que décrire dans ses grandes lignes en reprenant la rédaction de la loi de 2006.
