Intervention de Régis Juanico

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur pour avis :

Cet amendement ne coûtera rien puisque l'indemnité, dont le montant sera fixé par décret, sera à la charge de l'organisme qui recrutera le volontaire associatif. De plus, j'ai précisé que je renvoie au Gouvernement, d'ici à la séance publique, le soin de préciser les avantages sociaux ouverts par le dispositif, notamment les droits à l'assurance chômage liés aux indemnités touchées par les volontaires associatifs.

La commission des Finances ne doit pas paraître en retrait par rapport aux autres commissions sur cette question, qui est très importante pour les associations. À l'heure actuelle, celles-ci peuvent, dans le cadre du service civique, signer des contrats avec des volontaires âgés de 16 à 25 ans, sans pouvoir en signer avec des volontaires de plus de 25 ans.

D'ici à la séance publique, je suis prêt à retravailler l'amendement avec tous ceux qui le souhaitent, notamment sur la question financière, mais j'aimerais que la Commission émette un signal positif.

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