Intervention de Laurent Wauquiez

Le rapporteur général a rappelé la rigueur qui doit présider aux travaux de la commission des Finances. En 2010, notre évaluation budgétaire du dispositif avait pris en compte la dépense fiscale à laquelle il donnait lieu. Le dispositif prévu dans l'amendement aura un coût puisque l'indemnité ne sera ni soumise à l'impôt sur le revenu ni assujettie aux cotisations et contributions sociales.

Le rapporteur – je lui rends hommage – a eu raison de retirer ses deux précédents amendements : la logique veut qu'il retire également celui-ci, qui obéit au même cas de figure.