Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Si nous voulons travailler avec rigueur, nous nous devons de ne pas adopter ce type d'amendement. Nos prédécesseurs, qui nous ont laissé des déficits abyssaux, s'érigent aujourd'hui en parangons de vertu budgétaire : nous nous en félicitons. Toute conversion, même tardive, doit être saluée.

Je tiens à préciser que c'est à un amendement dont la rédaction manque encore de maturité que je m'oppose, et non à son objectif, que je soutiens : le rapporteur le sait, puisqu'il nous est arrivé de présenter ensemble des amendements visant à favoriser l'économie sociale et solidaire et à développer l'emploi associatif. Après avoir comparé le dispositif qu'il instaure avec d'autres types de revenus – je pense à l'indemnisation des stages –, j'en suis venu à la conclusion que son adoption aboutirait à la création d'un régime fiscal biscornu.

Je le répète : je suis défavorable à l'amendement.

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