Intervention de Régis Juanico
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Régis Juanico, rapporteur pour avis :L'amendement CF8 ne coûte rien, monsieur Wauquiez, je tiens à vous rassurer ! Il tend à demander dans les six mois au Gouvernement un rapport sur l'évaluation des régimes de congés existants pour favoriser le bénévolat, congés qui font actuellement l'objet d'une négociation dans le cadre de l'accord interprofessionnel relatif à la qualité de vie au travail.
La demande de rapport repose sur deux motivations principales.
La première est que, s'il existe plusieurs formes de congés visant à promouvoir la vie associative bénévole – le congé individuel de formation, le congé de formation économique, sociale et syndicale, le congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse, le congé de représentation –, leur insuccès auprès des acteurs suscite une interrogation légitime sur leur efficacité. Leur évaluation en profondeur semble donc opportune.
La seconde motivation vise à dessiner les contours d'un congé d'engagement nouveau et mieux adapté.
