Intervention de Jean-Baptiste Nicolas

La ville de Paris a institué une taxe de séjour, qu'elle prélève auprès des hôteliers et des logeurs. La période de perception est calée sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. La déclaration doit être faite un mois avant le début de la période de perception, c'est-à-dire le 1er décembre au plus tard. Nous avons supprimé l'abattement facultatif en 2009 et nous n'appliquons donc plus que l'abattement légal. Les tarifs sont respectivement : 1,50 euro par nuitée pour les hôtels quatre et cinq étoiles – ce qui correspond au plafond fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; 1,30 euro pour les trois étoiles ; 78 centimes pour les deux étoiles ; 42 centimes pour les hôtels une étoile ; 20 centimes pour les autres catégories d'hébergement. La taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour n'a pas été mise en place à Paris.

Le rendement de la taxe de séjour s'est établi à environ 40 millions d'euros en 2013. La taxe est collectée auprès de quelque 2 000 établissements, dont une très grande majorité – 1 826 – sont des hôtels. Elle est très concentrée sur les trois et quatre étoiles, qui contribuent à hauteur de 30 millions d'euros sur les 40 millions perçus. Le montant versé par les propriétaires de meublés et de chambres d'hôtes représente moins de 0,01 % de la recette totale.

Nous avons choisi de taxer non pas au réel, mais au forfait. Les modalités ont récemment évolué : nous proposons aux hôteliers comme aux loueurs de meublés et de chambres d'hôtes de remplir une déclaration en ligne. Le taux de recours à la télédéclaration progresse rapidement : il atteint aujourd'hui 35 % chez les hôteliers. Nous espérons généraliser cette modalité de recouvrement.

Nous n'avons pas de problème particulier de connaissance du tissu hôtelier à Paris. En revanche, comme c'est probablement le cas dans de nombreuses communes, il n'en va pas de même pour les chambres d'hôtes et les meublés : leurs propriétaires ne connaissent pas nécessairement leurs obligations déclaratives, et il est très complexe et coûteux de les recenser et de les taxer.

Le produit de la taxe – 40 millions d'euros – est affecté de la manière suivante : environ 14 millions à des investissements de voirie à raison de la fréquentation touristique ; 7,5 millions à la subvention allouée à l'office du tourisme ; environ 9 millions à la contribution versée à la préfecture de police de Paris, pour des missions qui concourent à l'accueil des touristes ; 3,5 millions à des subventions au titre de la culture. Cette répartition est retracée dans une annexe au budget.

J'en viens à quelques réflexions sur les aménagements qui pourraient éventuellement être apportés à la taxe de séjour. En ce qui concerne l'assiette, nous nous interrogeons sur la pertinence de l'abattement. En outre, nous pourrions envisager de taxer les locations de courte durée à travers les sites internet qui les proposent. Nous avons ainsi appris avec intérêt que la ville de San Francisco avait récemment mis en place une « taxe Airbnb ».

Pour ce qui est des tarifs, nous avons cherché à établir des comparaisons internationales. Des taxes analogues à la taxe de séjour existent ou ont été récemment instituées dans plusieurs grandes villes touristiques européennes : Bruxelles, Berlin, Genève, Rome, Barcelone. Leur niveau est, en moyenne, quatre à cinq fois supérieur aux plafonds fixés par le CGCT. Les tarifs appliqués dans ces villes sont de l'ordre de 10 euros pour les hôtels cinq étoiles, de 8 euros pour les quatre étoiles, de 6 euros pour les trois étoiles, de 4 euros pour les deux étoiles et de 2 euros pour les une étoile. Quoi qu'il en soit, la fourchette prévue par le CGCT est très inférieure à ce qui se pratique ailleurs en Europe.

D'autres pistes mériteraient également d'être explorées : l'application de tarifs différents aux cinq étoiles et aux quatre étoiles, dans la mesure où le prix de la nuitée varie très sensiblement d'une catégorie à l'autre ; l'adoption de dispositions spécifiques pour les établissements qui bénéficient de la distinction « Palace » récemment créée par Atout France ; l'indexation des plafonds fixés par le CGCT.

S'agissant d'un éventuel transfert du recouvrement de la taxe de séjour au réseau de la direction générale des finances publiques (DGFiP), nous n'avons pas de position de principe. Mais, dans cette hypothèse, les frais de gestion devraient être très faibles par rapport à ce que prélève habituellement la DGFIP pour le recouvrement des autres taxes. En effet, nous consacrons actuellement des ressources limitées au recouvrement de la taxe : un seul agent est affecté à cette tâche.

Je terminerai par les nouveaux modes d'hébergement touristique qui se développent, notamment par le biais d'internet. Selon une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme, le nombre de locations de courte durée à Paris serait de 20 000 par an. En comparaison, le nombre de meublés et de chambres d'hôtes déclarés apparaît extrêmement faible.