Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis étonné que vous utilisiez une partie du produit de la taxe de séjour pour financer des aménagements de voirie. L'autorité chargée du contrôle de légalité vous a-t-elle fait des observations à ce sujet ?

D'autre part, vous versez une contribution très importante – 9 millions d'euros – à la préfecture de police de Paris sur le produit de la taxe. En quoi la préfecture de police contribue-t-elle à l'accueil des touristes ? N'est-ce pas plutôt un héritage du temps où le préfet de police était l'exécutif de la ville de Paris ?

Qu'en est-il du contentieux de la taxe de séjour ? Formez-vous des recours devant le tribunal de grande instance ? Si oui, combien ?

Nous assistons actuellement au développement très rapide de réseaux, par le biais desquels les propriétaires louent leur logement à Paris pendant leur absence. Cette activité échappe illégalement à la taxe de séjour. Une taxation via les sites internet ne serait-elle pas la solution ?

Les chambres d'hôtes doivent être déclarées en mairie. Quel est actuellement le stock de chambres d'hôtes à Paris ? Le service qui reçoit les déclarations et l'agent chargé du recouvrement rapprochent-ils leurs données ?

Vous avez indiqué que 35 % des hôtels faisaient leur déclaration en ligne. Comment avez-vous mis en place ce dispositif ? Avez-vous signé une convention avec les hôtels ?

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