Intervention de Marc Francina

Réunion du 9 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina :

En principe, le produit de la taxe de séjour doit être versé à l'office du tourisme quand il est constitué en EPIC.

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