Intervention de Jean-Baptiste Nicolas
Réunion du 9 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Baptiste Nicolas, directeur des finances de la mairie de Paris :
L'intégralité du produit de la taxe est affectée. Le CGCT dispose que « le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ». L'objet est donc assez large.
