Intervention de Monique Rabin

Réunion du 9 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, présidente et corapporteure :

Elle peut en effet servir à financer une station d'épuration, par exemple. Il convient alors de faire une estimation du nombre de touristes qui utilisent l'équipement considéré.

Par ailleurs, tout dépend du statut juridique de l'office du tourisme : régie avec un budget annexe et un conseil d'exploitation ; groupement d'intérêt public ; EPIC.

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