Intervention de Éric Straumann

Réunion du 9 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, corapporteur :

Oui. Ce doit être l'équivalent de la TVA, à laquelle les locations devaient échapper jusque-là. Aux États-unis, la TVA est une taxe locale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion