Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Éric Woerth, corapporteur :Il existe deux cas de figure : certains hôtels perçoivent la taxe mais ne la reversent pas ; d'autres ne facturent pas au client le montant de la taxe.
