Intervention de Jean-Baptiste Nicolas

Réunion du 9 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Baptiste Nicolas, directeur des finances de la mairie de Paris :

S'agissant de l'assiette, nous ne comprenons pas la rationalité ni la logique fiscale de l'abattement légal. S'agissant des tarifs, le dispositif est en décalage total par rapport à ce qui se pratique ailleurs en Europe, et la piste d'une indexation des plafonds fixés par le CGCT mériterait d'être explorée. Le produit de la taxe de séjour à Paris peut paraître élevé par rapport à ce que perçoivent les autres communes de France, mais nous supportons des coûts liés à la fréquentation touristique qui sont certainement supérieurs à cette somme. D'autre part, il conviendrait de réfléchir à une taxation à partir des plates-formes internet telles que Airbnb ou d'autres.

Quant à l'affectation du produit de la taxe, elle mériterait probablement d'être rediscutée.

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