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Intervention de Éric Straumann

Réunion du 9 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann, corapporteur :

Oui, à tout le moins en cas de changement d'usage du logement.

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