Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 avril 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Certains propriétaires couvrent les charges de leur résidence secondaire en la louant une partie de l'année via ces plates-formes. Ils se font payer de la main à la main ou par virement, sans rien déclarer. Ne devrions-nous pas réfléchir à la création d'un régime fiscal forfaitaire tel que le « micro-foncier » ?

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