Intervention de Thierry Mandon

Je vous prie tout d'abord d'excuser Mme Laure de La Raudière, présidente de notre mission d'information, qui ne peut être présente ce matin.

Depuis deux ans, à la demande du Président de la République et de M. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, la France développe un programme systématique de simplification législative articulé en deux volets. Le premier volet, géré par l'exécutif, concerne principalement la simplification du stock existant de normes applicables aux entreprises. Le deuxième a été engagé par le président de l'Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, qui a chargé la mission d'information présidée par Mme de La Raudière, et dont je suis le rapporteur, de mener une réflexion sur la rationalisation du flux législatif et sur la simplification de la loi.

C'est dans le cadre de cette mission sur le « mieux légiférer » que nous vous entendons aujourd'hui. Nous rendrons nos conclusions au président de l'Assemblée nationale d'ici à l'été.

Cette audition revêt pour nous un intérêt tout particulier, dans la mesure où l'OCDE connaît les meilleures pratiques européennes et où elle insiste depuis longtemps sur la nécessité de faire ce travail de simplification.