Intervention de Céline Kauffmann

Réunion du 17 avril 2014 à 12h30
Mission d'information sur la simplification législative

Céline Kauffmann :

Il s'agit du montant de coût et de bénéfice ultime du projet de loi, ce qui suppose d'ailleurs une évaluation préalable à l'éventuelle étude d'impact.

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