Intervention de Nick Malyshev
Réunion du 17 avril 2014 à 12h30
Mission d'information sur la simplification législative
Nick Malyshev, responsable de la division de la politique de la réglementation, OCDE :
Les ministères recourent à une méthodologie très simple. Si le coût évalué dépasse 100 millions de dollars, il faut passer à une analyse plus détaillée.
