Intervention de Nick Malyshev
Réunion du 17 avril 2014 à 12h30
Mission d'information sur la simplification législative
Nick Malyshev, responsable de la division de la politique de la réglementation, OCDE :
Nous avons beaucoup d'exemples qui montrent que les organes législatifs font de l'évaluation ex post, souvent au moyen d'une structure d'audit, mais sont peu actifs en matière d'évaluation ex ante.
