Intervention de Nick Malyshev

Il existe tout de même quelques structures indépendantes et professionnelles qui examinent les propositions ex ante. Le meilleur exemple est peut-être le Congressional Budget Office (Bureau du budget du Congrès américain), dont la mission est d'examiner l'impact des décisions budgétaires et, à l'occasion, l'impact économique de différents projets de loi soumis à la procédure législative. Une structure similaire existe au Canada mais, là aussi, elle n'examine que très ponctuellement les projets non budgétaires. Plus récemment, au sein de l'Union européenne, le Parlement européen s'est doté d'une unité des études d'impact ex ante. Nous n'observons aucune démarche similaire du côté du Conseil, ce qui est dommage.