Intervention de Nick Malyshev

Il y a une tendance forte en faveur de l'amélioration de la réglementation et de la simplification administrative dans tous les pays de l'OCDE.

Avant que M. Daniel Trnka ne vous expose plus en détail la progression des pratiques, je voudrais me placer sur un plan un peu plus théorique. Alors que la France se préoccupe aujourd'hui de réduire les formalités administratives pour les entreprises, s'agit-il de mesures en faveur des entreprises ou de mesures destinées à faciliter le fonctionnement des marchés ? Les politiques menées dans la plupart des pays de l'OCDE sont surtout tournées vers les entreprises, ce qui est pour nous quelque peu préoccupant. En effet, si la simplification réglementaire a lieu dans un environnement où aucune réforme ne rend les marchés plus concurrentiels, le risque est de renforcer uniquement les capacités des entreprises à augmenter leurs profits. Ce n'est que dans un contexte concurrentiel que l'allègement des charges peut aboutir à une hausse de l'emploi, à une amélioration de la qualité des produits et à une baisse des prix. L'Australie, par exemple, a mis l'accent sur le renforcement de la concurrence bien avant les initiatives européennes en matière de simplification réglementaire. Elle a, en conséquence, créé une boîte à outils pour l'évaluation de l'impact des projets de texte sur la compétitivité. L'OCDE s'est inspirée de ces réformes pour son Manuel pour l'évaluation de la concurrence, dont l'application permettrait notamment de réduire considérablement le stock normatif.

Mais la cartographie réalisée par M. Daniel Trnka montre qu'il y a aussi des exemples à suivre en Europe.