Intervention de Daniel Trnka

On peut citer plusieurs pays.

À l'évidence, le Royaume-Uni est un pionnier en Europe pour ce qui est de l'évaluation ex ante des coûts et bénéfices afférents aux nouvelles normes. C'est ce pays qui a introduit le principe aujourd'hui célèbre du « one in, one out »¸ devenu « one in, two out »¸ en vertu duquel tout coût induit par une nouvelle réglementation doit être compensé par une réduction d'une ou deux fois le même montant par ailleurs.

Nous trouvons également intéressante l'initiative intitulée Red Tape Challenge, qui associe la publication sur Internet de la législation propre à chaque domaine et l'invitation faite à tous les acteurs – citoyens et entreprises – de donner leur avis sur les normes qu'ils trouvent les plus pesantes ou les plus exaspérantes.