Intervention de Daniel Trnka

Réunion du 17 avril 2014 à 12h30
Mission d'information sur la simplification législative

Daniel Trnka, responsable du travail sur la simplification, division de la politique de la réglementation, OCDE :

Cela fonctionne à condition que les parties prenantes fournissent un grand nombre de contributions intéressantes. Ce qui est révolutionnaire, c'est que le gouvernement a l'obligation de répondre à ces contributions et de faire un rapport sur les propositions concrètes qui lui sont soumises.

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