Intervention de Nick Malyshev

Réunion du 17 avril 2014 à 12h30
Mission d'information sur la simplification législative

Nick Malyshev, responsable de la division de la politique de la réglementation, OCDE :

Reste à savoir jusqu'où peut aller une initiative qui se fonde sur la doléance : par exemple, beaucoup d'entreprises se plaignent des contraintes environnementales, peu sont à même d'offrir des solutions ! En outre, les ministères et les agences gouvernementales ne doivent pas prendre en compte le seul coût que la réglementation fait subir aux entreprises, mais aussi le bénéfice qu'elle apporte à la société. Il faut donc compléter le dispositif par une méthodologie pour essayer de voir dans quelle mesure le stock normatif correspond à l'intérêt général.

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