Intervention de Daniel Trnka

Réunion du 17 avril 2014 à 12h30
Mission d'information sur la simplification législative

Daniel Trnka, responsable du travail sur la simplification, division de la politique de la réglementation, OCDE :

Autres pays pionniers en la matière, le Danemark et les Pays-Bas ont atteint leur objectif de réduire de 25 % les charges administratives. Pour autant, lorsque l'on interroge les entrepreneurs, ils n'ont pas l'impression que cela a produit des effets sur leur activité quotidienne : pour eux, le bilan est plutôt neutre. C'est pourquoi ces pays se tournent vers des méthodes plus qualitatives et cherchent à travailler directement avec les acteurs. Ainsi, au Danemark, dans le cadre du projet « Chasseurs de charges » (« Burden Hunters »), des groupes de fonctionnaires quittent leurs bureaux pour aller parler aux agriculteurs, aux chauffeurs routiers, etc. Ils les suivent dans leurs tâches pour constater l'impact de la réglementation sur leur vie quotidienne. Puis ils travaillent avec eux à des propositions de simplification. Les approches de ce type sont sans doute plus efficaces.

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