Intervention de Daniel Trnka

Je voudrais aussi mentionner l'Italie, où l'actuel Premier ministre met en place un dispositif de « guillotine réglementaire » : on fixe une date butoir au-delà de laquelle une norme donnée sera supprimée si le ministère n'a pas entretemps justifié son existence. La démarche est intéressante mais assez radicale.

Au-delà des coûts administratifs, l'Allemagne, pour sa part, met l'accent sur la mesure des coûts de conformité – compliance costs. Un organisme indépendant de contrôle, le Normenkontrollrat, évalue toute nouvelle loi au regard de ces coûts.