Intervention de Nick Malyshev

Réunion du 17 avril 2014 à 12h30
Mission d'information sur la simplification législative

Nick Malyshev, responsable de la division de la politique de la réglementation, OCDE :

Le lien entre l'organe institutionnel et les outils de simplification est important. Beaucoup de pays se focalisent trop sur les outils, et pas assez sur le dispositif institutionnel. Le Regulatory Policy Committee en Grande-Bretagne et le Normenkontrollrat en Allemagne sont placés auprès du Premier ministre et ont une autorité suffisamment forte pour superviser les efforts de tous les ministères et de toutes les agences en matière normative. Je crois qu'il faut associer étroitement les deux aspects.

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