Intervention de Céline Kauffmann

Cette revue, effectuée dans les années 2009-2010, concernait les pays qui constituaient auparavant l'Europe des quinze. Chacun a fait l'objet d'un rapport. Nous avons ensuite fait un exercice de synthèse et examiné dans ce cadre les questions de transposition. Il s'agissait surtout de déterminer la « performance » des États : transposent-ils systématiquement les textes européens ? Le font-ils avec retard ? Quels sont les facteurs de blocage ?