Intervention de Nick Malyshev

Cette étude montre que les difficultés de transposition tiennent principalement à deux facteurs.

En amont, de nombreux pays ont du mal à négocier la version finale des directives au niveau du Conseil. Une explication possible est que les politiques chargés des négociations ne sont pas suffisamment en relation avec les personnes qui seront responsables de la transposition. Lorsque la directive arrive dans le cadre national, elle provoque souvent la surprise, signe d'une préparation insuffisante. Une des recommandations de l'OCDE est que les États membres utilisent davantage les études d'impact menées au niveau de l'Union sur les textes européens. Alors que la Commission alloue des moyens considérables au développement de ces travaux, nous n'avons pas l'impression que les pays s'en servent comme point d'appui pour analyser l'impact local des directives.

Nous remarquons également qu'il y a souvent peu de rapports entre les études d'impact menées au niveau de la Commission européenne et ce qui émerge à l'autre bout du processus. Il n'existe pas vraiment d'approche globale. D'ailleurs, nous suggérons depuis longtemps à la Commission de permettre à l'OCDE de réaliser un rapport sur le « mieux légiférer » au sein des institutions européennes. Les études que nous avons menées à ce sujet dans les différents pays nous ont apporté une bonne connaissance du sujet mais nous n'avons pas encore eu l'occasion d'analyser la question au niveau de l'Union.

Je vous renvoie à notre document de synthèse paru en 2012, Politique réglementaire et gouvernance : Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général, en particulier à son annexe, qui contient les éléments les plus intéressants.