Intervention de Daniel Trnka

Vous avez mentionné la transposition des directives au Royaume-Uni, Monsieur le rapporteur. Il est pourtant difficile de trouver des exemples de bonnes pratiques. Les textes de transposition sont généralement dispensés de l'obligation d'étude d'impact. C'est regrettable car les États disposent d'une certaine latitude pour transposer les directives. Certains pays choisissent automatiquement l'application la plus stricte sans pouvoir justifier par une évaluation préalable si ce choix est le plus efficace. Lorsque, par exemple, une directive établit une nouvelle obligation d'information, il conviendrait de réfléchir à la façon de s'y conformer la plus simple – à travers le guichet unique, par exemple – pour les entreprises et les citoyens.

Un autre travers très répandu est la « surtransposition » – « gold-plating » –, qui consiste à ajouter des dispositions non requises par la directive et à en accuser l'Union européenne.