Intervention de Michel Bouchaud

Les conventions devront être établies rapidement mais il importe de les placer dans une perspective. La priorité est d'éclairer rapidement les choix des élèves de terminale, mais la loi « ESR » assigne aux conventions des objectifs ambitieux, notamment des coopérations pédagogiques, qui demandent du temps. Dès lors, il faudra bien accepter que les conventions soient évolutives. Des conventions seront conclues avec les EPSCP, du type université ou grande école, mais cela n'interdit pas les conventions d'une autre nature.

Je regrette qu'à l'occasion du débat sur le projet de loi « ESR » la représentation nationale n'ait pas statué sur la question des droits d'inscription. Qu'ils soient destinés aux universités n'est pas gênant, ce qui l'est en revanche, c'est qu'ils soient perçus par elles. Le problème risque de revenir en boomerang en décembre ou en janvier prochains. Il aurait été plus simple que les droits soient perçus par les lycées et reversés ensuite aux universités, plutôt que de réclamer aux élèves plusieurs mois après le début de leur scolarité des droits d'inscription dans une université dans laquelle ils n'ont pas mis les pieds. C'est vraiment regrettable et s'il est encore temps, ce serait bien de modifier ce point.